JBA Education Nature insectes vivants,élevage papillons,élevage coccinelles,lacher papillons,lacher de papillons,lutte biologique,élevage escargots,élevage fourmis,élevage triops,élevage phasmes,papillons mariage,coccinelles pucerons,sortie église,kit pédagogique,élevage école,élevage papillons école,chenilles papillons,chrysalides papillons

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SALES TERMS AND CONDITIONS

IDENTIFICATION : JBA Education Nature
SAS JBA Education Nature au capital de 2500 €uros
SIRET : 800 349 573
4, rue de la République - 42000 Saint Etienne - France
Téléphone : +33 04 77 57 54 40
Internet : http://www.jbaeducationnature.com

 

PREAMBULE :
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française, la langue utilisée est en français, les textes en Anglais sont à titre indicatif, le tribunal de Saint-Etienne (42- Loire- France) sera seul compétent pour tout litige.
The sales terms and conditions are ruled by French law only, the used language is French, the English translation is for information only, the Court of Saint-Etienne (42 - Loire - France) is competent for any litigation.
Sauf autorisation préalable et expresse de "jba education nature", il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Cependant, "jba education nature" autorise la création de liens.
Unless express authorisation of "jba education nature", il is forbidden to electronically copy the Web site or portion of it. However, the company authorises the creation of links.

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : SALES TERMS AND CONDITIONS
Le fait pour un internaute de commander en cliquant sur le bouton " Commander " vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.
If the " purchaser " orders directly on the web site by clicking on the button " order ", it means the full acceptation of the sales terms and conditions.

ARTICLE 2 :
CONFIRMATION DE COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
ARTICLE 2 : CONFIRMATION OF ORDER AND SALES AGREEMENT
Dans un délai de 7 jours une confirmation de commande sera effectuée par "jba education nature" après paiement et sera transmise par télécopie, courrier ou e-mail.
La confirmation de commande par "jba education nature" fait courir un délai de 8 jours au cours duquel l'acheteur pourra contrôler les indications portées sur celle ci.
"jba education nature" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication.
Dans ce cas,"jba education nature" remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Within 7 days after the payment, "jba education nature" sends you a confirmation of order by fax, mail or e-mail. After the confirmation of order,"jba education nature" allows 8 days during which the purchaser can check the information written on it. "jba education nature" can refuse an order if the payment is not made or for any other reason without giving any explanation. In such a case, "jba education nature" refunds the amount possibly paid by the purchaser by wire transfert or by cheque. The commercial offer contains in the Web site of "jba education nature" cannot be considered as a permanent offer in a legal point of view.

ARTICLE 3 : QUALITE ET GARANTIE
ARTICLE 3 : QUALITY AND GUARANTEE
3.1 - Articles " standard "
3.1 - " Standard " items
Nos articles sont conformes à ceux proposés sur notre site. Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés, doivent être formulées par télécopie, par courrier ou par e-mail dans les 8 jours de réception de l'arrivée des produits, à peine de déchéance.
Si la non-conformité est acceptée par "jba education nature", le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
The delivered products match the products of our web site. If the delivered product does not correspond to the ordered product, the purchaser must describe the non similarity by fax, mail or e-mail within 8 days after the delivery. If "jba education nature" acknowledges the non similarity of the product, it will be exchanged free of charge or refunded if it cannot be supplied, without damages.

Nous voulons garantir à nos clients le 100% satisfaction. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un produit n'ayant aucun vice apparent ou étant conforme au produit commandé,"jba education nature" vous l'échangera. Vous devrez indiquer à "jba education nature" votre souhait d'échange par courrier, fax ou e-mail au plus tard dans les 24 heures."jba education nature" vous contactera dans un délai de 10 jours après réception de votre demande d'échange, pour vous indiquer la marche à suivre. Ne seront remboursés que les articles ne figurant plus en stock. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. "jba education nature" prend en charge la réexpédition de l'article échangé.
"jba education nature" offers a 100% satisfaction guarantee so that you can return a product which is not defective. "jba education nature" will exchange your product. You only have to inform"jba education nature" by mail, by fax or by e-mail, within 24 hours after the delivery, that you want to exchange your product. After the receipt of your intention to exchange the product "jba education nature" will contact you within 10 days, in order to inform you about the return procedure. There is no refund unless the product cannot be supplied. The purchaser will pay the return costs and will be responsible for any damage. A new product will be sent and the costs will be borne by " "jba education nature".

3.2 - Articles " Papillons et Serre à Papillons "
3.2 - " Butterfly and butterfly garden " products Papillons
La commande ainsi que le règlement doivent parvenir à "jba education nature" au moins 45 jours avant la date du lâcher. Nous ne pouvons pas garantir un lâcher réussi en cas de mauvais temps ou si la température est en dessous des 18°C.
CLAUSE D'ANNULATION : En cas d'annulation 21 jours avant la date du lâcher 50% du montant contractuel sera dû, sans exceptions.
Butterflies : the order and the payment must be sent to"jba education nature" at least 45 days before the release. "jba education nature" cannot assure a successful butterfly release in case of bad weather conditions or if the weather temperature is below 18°C.
CANCELLATION : In case of cancellation 21 days before the butterfly release, 50% of the total amount must be paid. Serre à Papillons: la commande ainsi que le règlement doivent parvenir à "jba education nature" au moins 8 jours avant la semaine de livraison souhaitée. Butterfly garden : the order and the payment must be sent to "jba education nature" at least 8 days before the wished delivery week.

Les réclamations doivent être formulées par télécopie, par courrier, ou par e-mail dans les 8 jours de réception de l'arrivée des produits, à peine de déchéance. Ces réclamations doivent être acceptées par "jba education nature".Tout produit retourné sans cet accord serait considéré comme non reçu, et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Toute reprise acceptée par "jba education nature" entraînera constitution d'un avoir au seul profit de l'acquéreur, après vérification qualitative des produits retournés.
Complaints must be sent by fax, mail or e-mail at the latest 8 days after the delivery. The products cannot be returned without prior agreement of "jba education nature".If they are returned without prior agreement, they will considered as non received and there will not be any credit note made for the purchaser. Each time "jba education nature" accepts a return, the products are checked and a credit note is made for the purchaser only. The purchaser will pay the return costs and will be responsible for any damage.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par "jba education nature", le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de "jba education nature", à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
If the delivered product does not correspond to the ordered product or if it is defective, and if the fact is acknowledged by "jba education nature", the product will be exchanged free of charge or refunded if it cannot be supplied, without damages.

3.3 - Retour marchandises
3.3 - Returns

Toute marchandise retournée à "jba education nature"devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisée et être propre.
The purchaser must return the product to "jba education nature" in the original shipping packaging. The product must be clean and not used.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS
"jba education nature"  s'engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées dans la confirmation de commande ou sur la facture. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s'acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes etc.…pour les destinataires non-membres de l'union européenne.
"jba education nature" undertakes to ship the ordered products as quickly as possible in a single or in several packages. The delivery is made by a transportation company chosen by "jba education nature"and products can be delivered in several times according to the specifications written on the confirmation of order. The purchaser undertakes to give an exact address where the products can be delivered in working days during business hours. For non EEC countries, the purchaser must pay delivery charges, customs dues or any other tax to the transportation company.

ARTICLE 5 : FACTURATION
ARTICLE 5 :INVOICING
Les prix mentionnés sont exprimés en Euros. Les prix indiqués dans d'autres monnaies ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de "jba education nature". Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la société "jba education nature" seront pris en considération. La facturation et le règlement sont uniquement en €uros par un débit de carte bancaire pour la France Métropolitaine et pour un montant maximum de 850 €uros. Pour toutes les autres commandes le règlement pourra être effectué par carte bancaire après accord de "jba education nature" ou devra être effectué par chèque, mandat ou par virement bancaire.
The prices are in Euros. The prices written in other currencies are given for information only. "jba education nature" is not responsible for changes in prices which can occur at any time without prior notice. Only the prices written on the Web site at the time of the order and confirmed by "jba education nature" can be taken into account. Invoicing and payment are made in Euros only and by credit card for the metropolitan France and for a maximum amount of 850 Euros. For any other orders, payment can be made by credit card after acceptance of "jba education nature" or by cheque, postal order or bank transfer.

ARTICLE 6 : TRANSPORT ET DELAIS DELIVRAISON
ARTICLE 6 : TRANSPORTATION AND DELIVERY TIME
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés dans un conditionnement approprié dans des caisses carton ; ils peuvent à la demande expresse de l'acheteur être expédié dans un emballage spécial, celui ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur les bons de commande, de confirmation ou sur la facture en cas d'absence lors de la livraison le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays, "jba education nature" ne saurait être responsable d'un retour des produits.
The shipping is at the purchaser's own risk. The products are sent in an appropriate packaging in cardboard boxes. The purchaser can expressly ask for a special packaging, in such a case, the additional cost will be chargeable to the purchaser. The products are delivered at the address written on the order form and on the confirmation of order. "jba education nature" cannot be responsible for the return of products if the purchaser is not at home when the delivery occurs. In this case, the purchaser must submit to the terms and conditons of the transportation company of the country.

ARTICLE 7 : REFUS DE LIVRAISON
ARTICLE 7 : REFUSAL TO DELIVER
Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison qu'en cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à "jba education nature" par télécopie, par courrier, par e- mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d'une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L'indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur.
The purchaser cannot refuse the delivery unless the boxes are severely damaged. If the purchaser has reserves about the poor condition of the boxes, he must send his remarks to the transportation company at the delivery time. The purchaser must send a copy of his reserves as well as a confirmation of the transportation company to "jba education nature" by fax, by mail or by e-mail 24 hours after the delivery at the latest. There will be a compensation by the tranportation company, according to its terms and conditions.

ARTICLE 8 : INVALIDITE
ARTICLE 8 : INVALIDITY OF THE CONTRACT
"jba education nature" ne saurait être responsable si l'une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment, sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est en français. Le tribunal de Saint-Etienne (42- Loire- France) sera seul compétent pour tout litige.
"jba education nature" is not responsible if one or several conditions of this contract cannot be fulfilled due to exceptionnal events such as legal and customs changes, war, riots, insurrection, interruption of transportation, import or export problems, strike, lockout, shortage, fire, earthquake, storm, flooding and other cataclysms. The above-mentioned sales and conditions are governed by French Law only. The used language is French. The Court of Saint-Etienne (42 - Loire - France) is competent for any litigation.

ARTICLE 9 : Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 (art.27), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant auprès de "jba education nature" les fichiers ne seront pas commercialisés.
ARTICLE 9 : According to the French " Informatique and Liberté " law dated 06/01/1978 (article 27), the purchaser has access to the information about him."jba education nature" does not collect information about is customers.